Conditions générales

- Le terme « Prestataire » désigne Anaïs Yoo Ree
- Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de Anaïs Yoo Ree pour toute création.
- Le terme « Tiers » désigne toute personne morale ou physique non partie au contrat.

Le Client faisant appel au Prestataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CG suivantes. Pour ce faire, le Client apposera lors de sa commande sa signature, cochera la case « CG lues et approuvées » ainsi que la mention manuscrite «bon pour accord» au devis. Le Client reconnaît être majeur selon les lois du pays dans lequel il réside.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ainsi que sa grille tarifaire à tout moment et sans préavis. Les modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

I. Objet de la prestation

La commande du Client comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Désignation » sur le devis que ce dernier aura signé. Elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ. Toute nouvelle prestation fera l’objet d’un nouveau devis.

II. Acompte et règlement.

Les prix indiqués dans la grille ci-dessus ne sont pas négociables. Pour des commandes hors commandes basiques indiqués dans la grille, des prix spécifiques pourront être communiqué au client par un devis.

Un acompte de 30% doit être versé au Prestataire par le Client à la signature du devis. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les 2 parties et figurant sur la facture, les 70% seront à régler à la réception de la commande et de la facture. Le Client a alors un délai de 14 jours à partir du jour de livraison. Au delà des pénalités de retards à hauteur de 10% du montant total de la facture par mois de retards ainsi qu’une indemnité de 40 euros devront être versé.

Le Client ne pourra exercer un droit de rétraction dans la mesure où l’exécution des prestations aura débuté avec l’accord du client donné lors de la signature du devis. En cas de rupture de contrat avant son terme par le Client, le Client s’engage à régulariser et rétribuer les montants relatifs aux prestations réalisées ou en cours de réalisations et les services complémentaires effectués. Une indemnité compensatoire fixée à 35% du montant total de la commande lui sera demandée en plus de l’acompte de la commande déjà versé. L’acompte restera acquis par le Prestataire comme une partie du dédommagement pour le travail débuté. Les droits (ref CG troisième point) sur le travail entrepris reste propriété exclusive et entière du Prestataire.

Le Client s’engage à régler dans les délais les sommes dues au Prestataire.

III. Droits.

A titre informatif, selon le code français de la propriété intellectuelle (art. L.121-1 à L.121-9) seuls les droits patrimoniaux explicitement détaillés sur la facture, à l’exclusion de tout autre, seront cédés au Client. Il est rappelé que de ce même CPI (Art. L.122-4) toute représentation, reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits est illicite et punie selon les lois. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un procédé quel qu’il soit.

Le droit moral d’une création (comprenant entre autre le droit au respect de l’œuvre et le droit au respect du nom) reste attaché au Prestataire de manière perpétuelle et imprescriptible.

IV. Mentions commerciales et publicités

Le Prestataire se réserve le droit d’inclure dans la réalisation une mention publicitaire indiquant clairement sa contribution avec son logo ou sa signature assortie d’un lien éventuel vers le site de son activité. La signature ne peut ni être déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur.

Sauf demande écrite par courrier du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site web, réseaux sociaux, portfolio etc) et lors de ses démarchages professionnels.

V. Cas exceptionnels

En cas d’incapacité de travail (maladie, accident, etc) le Prestataire se réserve le droit de modifier son calendrier en cours sans devoir verser d’indemnités au Client. Il va de soi que le Prestataire a le devoir de prévenir le Client dès qu’il en est capable.

En cas de force majeur (circonstances irrépressibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties), aucun des parties ne peuvent être considérés comme ayant failli à leurs obligations contractuelles. Le contrat est suspendu jusqu’à la fin des causes de force majeur. Les 2 parties conviendront des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

VI. Données personnelles

Toutes les données personnelles du Client récoltés tout au long de la collaboration ainsi que les documents quelque soit leur nature liés à la production de la prestation seront conservés de manière strictement confidentiel par le Prestataire.